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    illustration pour Amiante : 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés

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    Santé, hygiène, sécurité

    Amiante : 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/03/2024

    L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis 1997, mais elle continue de faire des victimes. Encore présente dans les anciennes constructions, nombreux sont les salariés qui travaillent encore à son contact - notamment au sein des entreprises de désamiantage ou du bâtiment. Exposés des années durant ou de manière courte, mais répétée, beaucoup développent des maladies...

    illustration pour DUERP : exemples de risques à évaluer dans le document unique d'évaluation des risques

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    Droit du travail

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    DUERP : exemples de risques à évaluer dans le document unique d'évaluation des risques

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 21/03/2024

    Tout employeur, quels que soient le secteur d'activité et la taille de l'entreprise, est tenu de transcrire et mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques auxquels sont exposés ses salariés dans un document unique : le DUERP. Cette évaluation doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Il a pour...

    illustration pour Lorsque la tontine est une donation déguisée

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    Fiscalité des Particuliers

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    Droit de la famille

    Testament

    Lorsque la tontine est une donation déguisée

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 21/03/2024

    La planification successorale est un processus complexe qui vise à organiser la transmission du patrimoine d'une personne à ses héritiers. En droit français, les donations et les successions sont les mécanismes juridiques couramment utilisés pour effectuer cette transmission. Cependant, il existe des situations où la tontine, un mécanisme moins connu, peut être utilisée pour...

    illustration pour Peut-on faire un testament en partage ?

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Testament

    Peut-on faire un testament en partage ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 21/03/2024

    Le testament-partage confère à chacun la possibilité légale de décider librement de la répartition entre ses héritiers présomptifs des éléments constitutifs de son patrimoine. (C. civ., art. 1075). Bien qu'il soit plus restreint dans les bénéficiaires qu'il peut englober, le testament-partage demeure néanmoins attractif. En effet, loin d'être figé, il peut être révisé,...

    illustration pour Quel est le rôle d’un curateur dans une succession ?

    Actualité

    Droit de la famille

    Tutelle et curatelle

    Particulier

    Quel est le rôle d’un curateur dans une succession ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 21/03/2024

    Le rôle du curateur est d'assister le majeur protégé dans la gestion de ses biens. En cas de curatelle renforcée, le curateur perçoit seul les revenus du majeur et assure lui-même le règlement des dépenses. Cette mission est effectuée, à titre personnel et gratuit, sous le contrôle du juge des tutelles.

    illustration pour Barème indemnités kilométriques 2023 pour 2024 : calcul, remboursement

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    Salaire

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    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Barème indemnités kilométriques 2023 pour 2024 : calcul, remboursement

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/03/2024

    Le barème des indemnités kilométriques sert à évaluer les frais de déplacement engagés par les salariés qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles, ou qui réalisent, avec leur véhicule personnel, le trajet de leur domicile jusqu'à leur lieu de travail. Lorsque l'employeur rembourse ces frais, dans la limite du barème fiscal fixé annuellement par...

    illustration pour Prêts et dons : connaître les aides financières du CSE

    Actualité

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Droit du travail

    CSE

    Prêts et dons : connaître les aides financières du CSE

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 21/03/2024

    Le comité social et économique (CSE) définit les activités qu'il va mettre en place avec son budget des activités sociales et culturelles (ASC), au profit des salariés et de leur famille. Le CSE peut-il puiser dans le budget des ASC pour donner ou prêter de l'argent aux salariés ou à des associations ? Le cas échéant, dans quelle mesure peut-il le faire ? Voici ce que vous devez...

    illustration pour Partir en vacances pendant un arrêt maladie : est-ce possible ?

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    Sécurité sociale

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Partir en vacances pendant un arrêt maladie : est-ce possible ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/03/2024

    En raison de votre état de santé, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie non professionnelle. Vous pensez que l'air de la montagne ou de la plage vous aidera à guérir, que changer de climat ou de contexte favorisera votre rétablissement ? Sachez que vous pouvez quitter votre domicile pendant votre arrêt maladie, à condition de respecter certaines obligations....

    illustration pour Congés payés : quelle est la date limite pour les solder en 2024 ?

    Actualité

    Congés payés

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés : quelle est la date limite pour les solder en 2024 ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/03/2024

    Tout salarié a droit à des jours de congés payés, peu importe son ancienneté, la durée de son contrat de travail, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel. Votre employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour vous permettre d'en bénéficier. D'ailleurs, vous avez jusqu'au 31 mai 2024 pour solder tous vos congés payés, sauf quelques exceptions ! Explications.

    illustration pour Clause de mobilité dans le contrat de travail  : principe et conditions

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Clause de mobilité dans le contrat de travail : principe et conditions

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/03/2024

    La compréhension des enjeux de chacune des clauses du contrat de travail doit faire l'objet d'une attention particulière puisqu'une fois le contrat signée, elles ne pourront être modifiées qu'avec l'accord exprès de chacune des parties (salarié et employeur). Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Quelles sont les conditions de sa validité ? L'employeur peut-il s'en passer s'il...

    illustration pour Les défis de la succession dans le contexte des familles recomposées

    Actualité

    Testament

    Droit de la famille

    Particulier

    Les défis de la succession dans le contexte des familles recomposées

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/03/2024

    La succession est un sujet complexe qui peut être source de conflits et de tensions au sein des familles. Dans le contexte des familles recomposées, ces défis sont souvent amplifiés.

    illustration pour La mise en place d'une tontine : ce qu'il faut savoir

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Fiscalité Immobilière

    Droit de l'immobilier

    La mise en place d'une tontine : ce qu'il faut savoir

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/03/2024

    Le statut de concubinage n'implique aucune démarche officielle et ne comporte aucune série de droits ou d'obligations entre les partenaires. Il existe plusieurs alternatives pour gratifier le concubin sans qu'il soit confronté à des coûts élevés associés aux droits de succession.

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