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    illustration pour Droits de succession : la communauté universelle, un cauchemar pour les enfants ?

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Décès

    Droits de succession : la communauté universelle, un cauchemar pour les enfants ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 29/05/2024

    La communauté universelle est un régime matrimonial dans lequel tous les biens acquis avant ou pendant le mariage sont considérés comme appartenant aux deux conjoints de manière indépendante.

    illustration pour Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

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    Particulier

    Droit du travail

    Délégué Syndical (DS)

    CSE

    Droit à la déconnexion pendant les vacances : les français accros au travail ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 29/05/2024

    De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs vacances. Augmentation de la charge de travail et des responsabilités, pression du chiffre, peur de perdre leur travail, nombreux sont les salariés tentés de répondre aux e-mails, aux messages instantanés, aux coups de téléphone et SMS tardifs. Levez le pied pendant vos...

    illustration pour Aide juridictionnelle : tout savoir !

    Actualité

    Droits fondamentaux

    Aide juridictionnelle

    Particulier

    Aide juridictionnelle : tout savoir !

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 29/05/2024

    En France, l'un des grands principes de la justice est la gratuité. Pourtant, le principe de gratuité n'est pas absolu et l'engagement d'une action en justice peut coûter cher. L'aide juridictionnelle existe justement pour permettre aux justiciables ayant de faibles revenus, d'accéder à la justice afin de défendre leurs droits. Le Conseil constitutionnel est venu élargir, le 28 mai...

    illustration pour Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : la procédure expliquée

    Actualité

    Rupture conventionnelle

    Relations collectives

    Ressources humaines (RH)

    CSE

    CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : la procédure expliquée

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 29/05/2024

    Vous êtes représentant du personnel et souhaitez conclure une convention de rupture conventionnelle ? Ou alors, vous êtes employeur et envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Il peut s'agir d'un membre du CSE, d'un salarié investi d'un mandat syndical, d'un conseiller du salarié. Dans ce cas, sachez qu'une procédure un peu différente de la procédure...

    illustration pour Recel de succession : l’avocat au secours des héritiers

    Actualité

    Décès

    Particulier

    Droit de la famille

    Recel de succession : l’avocat au secours des héritiers

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 29/05/2024

    Lorsqu'un être cher décède et laisse derrière lui un patrimoine, il est essentiel que ses biens soient répartis conformément à ses volontés. Cependant, il arrive parfois que des héritiers se retrouvent face à une situation où certains biens ou actifs ne leur sont pas attribués légitimement. C'est là que l'avocat spécialisé en recel de succession intervient en tant que précieux...

    illustration pour Risques de la sous-location airbnb sans accord du propriétaire

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    Particulier

    Contrat de bail d'habitation

    Droit de l'immobilier

    Risques de la sous-location airbnb sans accord du propriétaire

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 28/05/2024

    Si un locataire a sous-loué son logement sans autorisation, le bailleur a le droit de récupérer les loyers perçus au titre de la sous-location. La Cour d'appel de Paris a même considéré que la plateforme ayant mis en relation le sous-locataire et le locataire était co-responsable avec le locataire ! Point sur cette pratique qui fait régulièrement l'objet de décisions de justice.

    illustration pour Télétravail : les obligations de l'employeur en matière de télétravail

    Actualité

    Conditions de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Télétravail : les obligations de l'employeur en matière de télétravail

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/05/2024

    Le télétravail s'est fortement développé en France pendant la crise sanitaire et s'est installé aujourd'hui comme un mode d'organisation du travail apprécié tant par les salariés, que par les entreprises. Comment le mettre en place au niveau de l'entreprise ? Qui peut faire du télétravail ? Quels sont les droits et obligations du télétravailleur ? On vous explique tout !

    illustration pour Les Infractions pénales au cours du divorce : faux, calomnie, escroquerie, fraude et plus si affinités

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit pénal

    Les Infractions pénales au cours du divorce : faux, calomnie, escroquerie, fraude et plus si affinités

    Rédigé par Maître Stephanie Olson, mis à jour le 28/05/2024

    Nous allons voir dans cet article, quelles sont les infractions visant à altérer la vérité en vue d’obtenir une décision favorable en matière de divorce.

    illustration pour Les 10 questions interdites en entretien d'embauche

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    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Management

    Formalités liées à l'embauche

    Entretien d'embauche

    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Les 10 questions interdites en entretien d'embauche

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/05/2024

    Les questions posées lors d'un entretien d'embauche jouent un rôle crucial dans le processus de recrutement. Elles permettent aux recruteurs de mieux connaître les candidats, d'évaluer leurs compétences et leur adéquation avec le poste. Cependant, certaines questions sont considérées comme inappropriées, voire illégales. Découvrez les questions interdites en entretien d'embauche et...

    illustration pour Quels sont les grands avantages de la rupture conventionnelle ?

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    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Particulier

    Droit du travail

    Quels sont les grands avantages de la rupture conventionnelle ?

    Rédigé par Cabinet CHG-Avocat, mis à jour le 28/05/2024

    Deux grands avantages incitent à se diriger vers une rupture conventionnelle : 1) la rapidité et l'efficacité de la procédure, évitant au demeurant l'aléa judiciaire, ainsi qu'une procédure longue et stressante de plusieurs années. 2) une fiscalité avantageuse.

    illustration pour Actualités sur l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

    Actualité

    Particulier

    Droit de la famille

    Professionnel

    Droit pénal

    Violences conjugales

    Actualités sur l'aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

    Rédigé par Cabinet Corentin DELOBEL, mis à jour le 28/05/2024

    Les violences conjugales représentent un défi sociétal majeur en France, et la nécessité d'une aide universelle d'urgence pour les victimes est au cœur des réformes législatives récentes. Cet article examinera cette problématique, en mettant en lumière les aspects juridiques, pratiques et financiers, conformément aux règles de droit en vigueur, y compris les récentes réformes.

    illustration pour Lutte contre les faux avis en ligne : la DGCCRF renforce sa traque avec le logiciel "Polygraphe"

    Actualité

    Professionnel

    Droit des entreprises

    RGPD, Protection des données personnelles

    Propriété intellectuelle

    Lutte contre les faux avis en ligne : la DGCCRF renforce sa traque avec le logiciel "Polygraphe"

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 28/05/2024

    Les faux avis négatifs de consommateurs en ligne, pratique en pleine expansion, menacent la confiance des acheteurs et portent préjudice aux professionnels. Pour contrer cette tendance néfaste, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a adopté en 2023 un nouveau moyen technologique : le logiciel "Polygraphe".

    illustration pour Les droits au logement du conjoint survivant

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    Droit de la famille

    Particulier

    Testament

    Les droits au logement du conjoint survivant

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 27/05/2024

    Le droit temporaire et le droit viager : ces droits s'appliquent lorsque le domicile conjugal appartenait en propriété aux deux époux ou au défunt. D’une part un droit temporaire au logement d’une durée d’un an à compter du décès (article 763 du code civil). D’autre part un droit viager au logement (article 764 du code civil). Ce dispositif s’applique lorsque le domicile...

    illustration pour Achat immobilier : compromis ou promesse de vente ?

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    Droit de l'immobilier

    Achat immobilier : compromis ou promesse de vente ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 27/05/2024

    L’achat d’un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d’un avant-contrat, puis la signature de l’acte de vente définitif. Quelles différences entre les deux formes d’avant-contrat, promesse de vente ou compromis de vente ?  

    illustration pour Quelles sont les mesures préparatoires à prendre préalablement à la vente d'une société ?

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    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Modification entreprise

    Professionnel

    Quelles sont les mesures préparatoires à prendre préalablement à la vente d'une société ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 27/05/2024

    Tout chef d'entreprise peut un jour être amené à céder son entreprise. Quelle qu’en soit la raison, il est primordial pour le dirigeant d’anticiper cette transmission pour la mener à bien. 

    illustration pour Immobilier : faut-il avoir peur des droits de préemption ?

    Actualité

    Propriété immobilière

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Immobilier : faut-il avoir peur des droits de préemption ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 27/05/2024

    Lorsqu'il achète un bien immobilier, l'acquéreur peut être supplanté par une personne bénéficiaire d'un droit de préemption légal, qui est alors prioritaire pour acquérir le bien. Pour assurer la pleine efficacité de l'acte de vente sans qu'il puisse être ni contesté ni annulé, le notaire entreprend des démarches, obtient des autorisations, réunit des documents. Un droit de...

    illustration pour Délais de rétractation et de réflexion dans la vente immobilière

    Actualité

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Propriété immobilière

    Délais de rétractation et de réflexion dans la vente immobilière

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 27/05/2024

    L'acquéreur non professionnel d'un immeuble bâti ou à construire à usage d'habitation bénéficie d'une protection particulière : un droit de rétractation après la signature de l'avant-contrat, ou un droit de réflexion quand aucun avant-contrat n'est signé avant l'acte de vente définitif.

    illustration pour L’arnaque potentielle de WISE

    Actualité

    Droit bancaire

    Particulier

    Professionnel

    L’arnaque potentielle de WISE

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 27/05/2024

    Il est aujourd’hui indéniable que les fintechs bouleversent le monde de la finance. En raison du caractère manifestement extraterritorial de ses services, il semble nécessaire de faire appel au droit international privé en cas de litige.  Dans cet article, nous évoquons la plateforme de paiement , connue auparavant sous le nom TransferWise. Cette plateforme propose une solution...

    illustration pour Comment rédiger une offre d'emploi ? 3 étapes essentielles

    Actualité

    Recrutement

    Droit du travail

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    Comment rédiger une offre d'emploi ? 3 étapes essentielles

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 27/05/2024

    Vous souhaitez pourvoir un poste au sein de votre entreprise et lancer une campagne de recrutement ? La rédaction de l'offre d'emploi constitue une étape cruciale dans ce processus ! En effet, pour attirer des candidats en adéquation avec le profil recherché, il est essentiel de porter une attention particulière à la rédaction de l'offre de poste. Découvrez les étapes clés pour...

    illustration pour Contrat de travail d'un cadre : 3 choses à connaître pour le rédiger

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    Droit du travail

    Professionnel

    CDI

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    Recrutement

    Contrat de travail d'un cadre : 3 choses à connaître pour le rédiger

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/05/2024

    Vous envisagez d'embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) au statut cadre mais vous ne savez pas comment rédiger son contrat ? Les spécificités liées au statut cadre vous interrogent ? Faisons le point.

    illustration pour Embauche en CDI, en CDD : les chiffres et évolutions de l'emploi en France

    Actualité

    Contrats de Travail

    Droit du travail

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    CDI

    CDD

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Embauche en CDI, en CDD : les chiffres et évolutions de l'emploi en France

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/05/2024

    Le marché du travail est en constante évolution. Les entreprises ont besoin de main d'œuvre et se voient donc dans le besoin d'embaucher régulièrement en CDD ou en CDI. Comment évoluent les embauches en France ? Quels sont les types de contrats auxquels ont le plus recours les employeurs ? Quelle est la part de CDD et de CDI dans les contrats signés ? Voici les grandes tendances...

    illustration pour Comment faire vérifier ma fiche de paie ? Où puis-je la faire contrôler ? Explications

    Actualité

    Particulier

    Rémunération

    Salaire

    Droit du travail

    Comment faire vérifier ma fiche de paie ? Où puis-je la faire contrôler ? Explications

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/05/2024

    Vous avez reçu votre fiche de paie et vous soupçonnez qu'elle soit erronée. Vous aimeriez vérifier que votre employeur vous paye bien toutes vos heures, ne vous enlève pas une partie de votre salaire ou ne vous rajoute pas de frais supplémentaires. Qui peut vérifier votre bulletin de paie ? Qui peut vous aider à mieux comprendre ce que vous touchez ? 

    illustration pour Peut-on exercer son mandat pendant un arrêt maladie ?

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    CSE

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    Sécurité sociale

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    Droit du travail

    CSE

    Peut-on exercer son mandat pendant un arrêt maladie ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/05/2024

    Si la maladie suspend l'exécution du contrat de travail, elle ne suspend pas le mandat de représentant du personnel. Dès lors, vous pouvez tout à fait utiliser vos heures de délégation pendant une période de suspension du contrat. Votre employeur doit-il vous rémunérer vos heures de délégation ? Serez-vous indemnisé par la Sécurité Sociale si vous exercez votre mandat pendant...

    illustration pour Visite médicale de reprise : tout ce qu'il faut savoir !

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Médecine du travail

    Visite médicale de reprise : tout ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/05/2024

    Vous êtes en arrêt de travail depuis plusieurs semaines et vous allez bientôt reprendre le travail. À cette occasion, vous venez d'apprendre que vous allez devoir passer une visite médicale de reprise. De quoi s'agit-il exactement ? Cette visite est-elle obligatoire ? Pouvez-vous refuser de vous y rendre ? Quels en sont les enjeux ? Faisons le point.

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    Ressources humaines (RH)

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    Droit du travail

    Épargne salariale

    Accord d’intéressement : découvrez la procédure et notre modèle à télécharger

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/05/2024

    Vous souhaitez mettre en place un dispositif d'intéressement pour associer vos salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise. Est-ce une obligation ? Comment procéder ? Quelle incidence pour le versement de la prime Macron ? Quels avantages pouvez-vous en tirer ? Quelles modifications ont vu le jour après l'adoption de la loi partage de la valeur du 29 novembre 2023...

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    Droit du travail

    Congés pour PACS : combien de jours ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/05/2024

    Pour lui permettre de conclure un pacte civil de solidarité (PACS), la loi prévoit que les salariés puissent bénéficier de congés exceptionnels, face auxquels tous sont égaux, sans condition d'ancienneté. À combien de jours les salariés peuvent-ils prétendre ? Nous faisons le point sur les dispositions légales, à toujours mettre en balance avec les dispositions conventionnelles....

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    Médecine du travail

    Santé, hygiène, sécurité

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    Médecine du travail et santé au travail : les choses à savoir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/05/2024

    Le médecin du travail et plus généralement, les services de prévention et de santé au travail (SPST), sont des acteurs incontournables dans la vie de l'entreprise. Qui peut contacter la médecine du travail ? Quand et comment faire ? Quel est son rôle ? Voici ce que vous devez savoir sur la médecine du travail et les visites médicales.

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    Professionnel : comment conclure un contrat de prestation de services ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/05/2024

    Vous êtes un professionnel et vous êtes amené à conclure divers contrats de prestation de services avec vos clients, particuliers comme professionnels. Quelles mentions essentielles doivent-ils contenir ? Quels réflexes devez-vous adopter dans le cadre de leur signature ? Quels points de vigilance devez-vous avoir en tête ? Nous faisons le point sur ce sujet, plus complexe qu'il n'en a...

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    Le bail mobilité : bail d'habitation pour location de courte durée

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 23/05/2024

    Créé par la loi ELAN du 23 novembre 2018, et intégré dans la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs (articles 25-12 et suivants), le bail mobilité est un contrat de location meublée de courte durée (un à dix mois).

    illustration pour Litiges avec la DGCCRF, CNIL : comment les régler ?

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    Litiges avec la DGCCRF, CNIL : comment les régler ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 23/05/2024

    La DGCCRF et la CNIL sont deux autorités étatiques. La première joue un rôle de régulateur des marchés, elle prohibe les comportements commerciaux déloyaux. La seconde, quant à elle, est compétente en matière de protection des données personnelles. Pour quels types de litiges pouvez-vous vous adresser à ces autorités ? Quels sont les recours ? Synthèse.

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    CSE

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    Titre-mobilité : le nouvel outil pour les frais de transports des salariés

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/05/2024

    Il est possible de faire bénéficier ses salariés d'un titre-mobilité pour les frais de transport personnel. Son objectif, renforcer l'accent mis sur la simplification de la mobilité domicile-travail. Explications !

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    IRTF annulé : le caractère fondamental de l’obligation de motivation de l’arrêté par le préfet

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 23/05/2024

    Par une décision en date du 10 mai 2024, le Tribunal Administratif de Paris a annulé une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) pour une durée de deux ans.   

    illustration pour Etre promu « Cadre Dirigeant » sans augmentation de salaire : une fausse bonne nouvelle ?

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    Etre promu « Cadre Dirigeant » sans augmentation de salaire : une fausse bonne nouvelle ?

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 23/05/2024

    Être promu « Cadre Dirigeant » sans augmentation de salaire peut sembler une bonne nouvelle, mais ce n'est pas toujours le cas. Avec ce titre viennent souvent plus de responsabilités et de travail sans compensation financière... Comment y voir plus clair ?

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    Droit des entreprises

    Tout comprendre pour rédiger votre pacte d’associés : les clauses à insérer (confidentialité, non concurrence...)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/05/2024

    Le pacte d'associés est une convention extrastatutaire utilisée pour gérer la conduite des affaires et les rapports entre associés ou actionnaires. La rédaction d'un pacte d'associés présente de nombreux avantages. Il est donc important de rédiger un pacte d'associés afin d'anticiper les événements futurs, de régler d'éventuels conflits. Il existe, à cet effet, plusieurs clauses...

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    Un employeur peut-il surveiller l’activité de ses salariés par le biais du « client mystère » ?

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 23/05/2024

    Si l’employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés pendant le temps de travail, il ne peut mettre en œuvre un dispositif de contrôle qui n’a pas été porté préalablement à leur connaissance ainsi qu’à celle de leurs représentants. 

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    Les 5 conseils pour choisir un avocat en droit de succession

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/05/2024

    Lorsqu'il s'agit de régler une succession, il est souvent nécessaire de faire appel aux services d'un avocat spécialisé en droit de succession. Cependant, trouver le bon avocat peut s'avérer être une tâche délicate, étant donné l'importance des enjeux et la complexité des lois en matière de succession.

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