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    illustration pour Mise en place mi-temps thérapeutique : les obligations de l'employeur

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    Mise en place mi-temps thérapeutique : les obligations de l'employeur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/05/2024

    Le temps partiel (ou mi-temps) thérapeutique est un aménagement qui consiste à permettre au salarié pas complètement consolidé, de reprendre une activité selon des horaires et/ou un aménagement de poste adaptés à son état de santé. Nous faisons le point sur les obligations que ce dispositif implique pour l'employeur.

    illustration pour Quels sont les documents que le vendeur d'un bien en copropriété doit fournir au notaire ?

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    Droit de l'immobilier

    Quels sont les documents que le vendeur d'un bien en copropriété doit fournir au notaire ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 23/05/2024

    Le vendeur d’un bien immobilier doit informer l’acquéreur des caractéristiques de ce bien et de l’immeuble où il se situe. Cette obligation d’information de l’acquéreur a été renforcée par la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), entrée en vigueur le 27 mars 2014. Pour rédiger l’avant-contrat ou l’acte de vente d’un lot de copropriété...

    illustration pour Astreintes : définition, rémunération des heures, conditions de travail, indemnités...

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    Salaire

    Astreintes : définition, rémunération des heures, conditions de travail, indemnités...

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/05/2024

    L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail, ni à la disposition permanente et immédiate de son employeur, reste susceptible de devoir se conformer à ses directives et ne peut pas complètement vaquer librement à des occupations personnelles. Dans quelles conditions doit-il en effectuer ? Peut-il les refuser ? Sont-elles considérées...

    illustration pour Drogue : les tests salivaires en entreprise sont-ils autorisés ?

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    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Mise en conformité

    Professionnel

    Drogue : les tests salivaires en entreprise sont-ils autorisés ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/05/2024

    Cannabis, cocaïne, amphétamines et autres nouvelles drogues de synthèse... depuis quelques années, la consommation de drogues explose et touche tous les milieux sociaux. Le monde de l'entreprise n'est, lui non plus, aucunement épargné. Pour autant, l'employeur peut-il utiliser des tests salivaires pour détecter la consommation de drogue au sein de son entreprise ?

    illustration pour Rappel à l'ordre d'un salarié : définition, procédure...

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    Professionnel

    Sanctions

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Rappel à l'ordre d'un salarié : définition, procédure...

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 22/05/2024

    Vous observez une attitude inacceptable de la part de votre salarié comme de l'insubordination, ou un comportement inapproprié perturbant le fonctionnement de l'entreprise. Vous ne souhaitez pas sanctionner cette faute, mais plutôt faire un rappel à l'ordre à ce salarié, pour l'enjoindre à changer son comportement. Quelle est la différence du rappel à l'ordre avec l'avertissement ?...

    illustration pour Comment rompre un CDD ? 5 exceptions pour une rupture anticipée

    Actualité

    Rupture anticipée

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Contrats de Travail

    Comment rompre un CDD ? 5 exceptions pour une rupture anticipée

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/05/2024

    Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée (CDD) de votre salarié ? Par principe et sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu avant l'échéance du terme. Pour autant, il existe des exceptions. Dans quels cas la rupture anticipée du CDD est-elle possible ? On fait le point !

    illustration pour Lettre d'avertissement : motifs valables et procédure

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    Procédures disciplinaires

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Droit du travail

    Professionnel

    Lettre d'avertissement : motifs valables et procédure

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 22/05/2024

    L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critères objectifs (ancienneté, contexte, etc.), vous envisagez de le sanctionner. L'avertissement vous semble la sanction la plus proportionnée à la faute commise. Faites-vous le bon choix ? Nous évoquons 7 motifs justifiant l'envoi d'une lettre d'avertissement.

    illustration pour Demande de rupture conventionnelle : comment rédiger votre lettre ou mail ?

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    Rupture du contrat de travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Licenciement et rupture amiable

    Droit du travail

    Demande de rupture conventionnelle : comment rédiger votre lettre ou mail ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/05/2024

    Vous êtes salarié, en CDI, et souhaitez demander à votre employeur une rupture conventionnelle. Vous ne savez pas comment faire votre demande ? Vous envisagez d'envoyer une lettre de rupture conventionnelle ? Dans ce cas, comment la rédiger ? À qui l'envoyer ? Quels éléments doit-elle contenir ? Pouvez-vous envoyer un mail de rupture conventionnelle ? Explications.

    illustration pour Où trouver et comment lire votre convention collective ?

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    Convention collective

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Particulier

    Où trouver et comment lire votre convention collective ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/05/2024

    Les règles applicables aux salariés et aux employeurs sont prévues par le Code du travail, mais aussi par la Convention collective nationale (CCN) de votre entreprise. Généralement, les dispositions conventionnelles sont plus favorables aux salariés que la loi. D'où l'importance de savoir quelle convention collective s'applique à vous, où la trouver et comment la lire. Nous vous guidons !

    illustration pour La rupture conventionnelle du CDI en 10 points : procédure, préavis, chômage

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    La rupture conventionnelle du CDI en 10 points : procédure, préavis, chômage

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/05/2024

    Vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur afin de quitter votre emploi, mais ne savez pas comment vous y prendre. Quelle procédure respecter ? Devez-vous effectuer un préavis ? Quelles indemnités de rupture allez-vous toucher ? Qu'en est-il du chômage ? Quels sont les avantages et inconvénients ? On vous explique tout !

    illustration pour JO 2024 : anticipez l'organisation du télétravail !

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    JO 2024 : anticipez l'organisation du télétravail !

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/05/2024

    "L'important, c'est de se préparer !", indique le Ministère chargé des Transports sur le site dédié à l'organisation des Jeux Olympiques (JO). À J-66 du début des épreuves, il semble pourtant que beaucoup de salariés attendent encore des directives et mesures concrètes de la part de leur employeur : 3 salariés sur 4, selon un récent sondage*. Qu'il soit ou non déjà en place dans...

    illustration pour Combien d'avertissements doit-on prononcer avant le licenciement d'un salarié ?

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    Procédures disciplinaires

    Ressources humaines (RH)

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    Droit du travail

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    Combien d'avertissements doit-on prononcer avant le licenciement d'un salarié ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 21/05/2024

    Quel est le nombre d'avertissements avant le licenciement ? Faut-il obligatoirement prononcer 3 avertissements avant de licencier un salarié ? La réponse est non, même si cette idée reçue est encore aujourd'hui très présente dans l'esprit collectif. Ni la loi, ni la jurisprudence n'imposent ces sanctions préalables pour pouvoir engager la procédure de licenciement. Voici ce que...

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