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    illustration pour Décès de l'employeur : comment réagir ?

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    Décès de l'employeur : comment réagir ?

    Rédigé par Thibault Hospice mis à jour le 23/02/2024

    En raison d'une maladie, d'un accident ou pour une raison quelconque, il peut arriver que votre employeur décède. Plusieurs questions se posent. Dans ce cas, que se passe-t-il ? Comment réagir ? Que deviennent les salariés et l'entreprise suite au décès de l'employeur ? Explications. 

    illustration pour La Rupture conventionnelle en 2024 : ce qui a changé depuis le 1er septembre 2023

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    Droit du travail

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    Procédure rupture conventionnelle

    La Rupture conventionnelle en 2024 : ce qui a changé depuis le 1er septembre 2023

    Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 23/02/2024

    Depuis le 1er septembre 2023, le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle a été modifié. En effet, pour éviter de rendre la rupture conventionnelle plus avantageuse que la mise à la retraite, le forfait social a été remplacé par une contribution unique à la charge de l'employeur. Ceci a pour effet de rendre la rupture conventionnelle un peu plus coûteuse qu'avant...

    illustration pour Litige devant le Conseil des prud'hommes (CPH) : pouvez-vous utiliser un élément de preuve déloyal ?

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    Droit du travail

    Prud'hommes et Conflits au travail

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    Professionnel

    Litige devant le Conseil des prud'hommes (CPH) : pouvez-vous utiliser un élément de preuve déloyal ?

    Rédigé par Sessi Imorou mis à jour le 23/02/2024

    Si vous êtes en litige avec l'un de vos salariés, il est possible que l'un d'entre vous décide de saisir le Conseil des prud'hommes. Devant le juge, les éléments de preuve que vous aurez réuni dans le cadre du désaccord qui vous oppose à votre salarié seront déterminants, notamment si vous reprochez à celui-ci un comportement fautif. Mais pouvez-vous produire, à l'appui de vos...

    illustration pour Vidéosurveillance des salariés, comment la mettre en place ?

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    RGPD, Protection des données personnelles

    Mise en conformité

    Professionnel

    Droit du travail

    Vidéosurveillance des salariés, comment la mettre en place ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU mis à jour le 23/02/2024

    En tant qu'employeur, votre pouvoir de direction vous permet d'avoir un contrôle sur l'activité de votre entreprise. À cet effet, vous pouvez exercer une surveillance dans votre entreprise afin d'assurer la sécurité des biens, la sécurité des salariés ou juste pour contrôler leur activités. Vous désirez donc installer un dispositif de vidéosurveillance de vos salariés. Comment le...

    illustration pour Documents de fin de contrat : faites le point sur vos droits

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    CDI - Contrat à durée indéterminée

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    CDD - Contrat à durée déterminée

    Démission du salarié

    Licenciement

    Documents de fin de contrat : faites le point sur vos droits

    Rédigé par Yoan El Hadjjam mis à jour le 23/02/2024

    Savez-vous que votre employeur doit vous délivrer, obligatoirement, certains documents au moment de la fin de votre contrat de travail ? En effet, pour matérialiser la fin de votre contrat de travail, qu'elle résulte d'une démission, d'un licenciement, ou de l'arrivée du terme de votre contrat, il doit vous transmettre un certain nombre de documents. Quels sont-ils ? Sous quel délai,...

    illustration pour Ce qu’il en reste du non renouvellement d’une vérification de comptabilité

    Actualité

    Professionnel

    Droit fiscal

    Ce qu’il en reste du non renouvellement d’une vérification de comptabilité

    Rédigé par Arnaud SOTON mis à jour le 23/02/2024

    Dans un arrêt du 05/02/2024, (CE, 5 févr. 2024, n° 470616, Min. c/ Sté CGI France), le Conseil d'État a jugé qu'un second contrôle peut être diligenté, après une première procédure ayant abouti à une transaction, second contrôle  pouvant porter sur les mêmes impôts et la même période, dès lors que les chefs de rectification sont distincts.

    illustration pour Tout ce que les avocats (et peut-être vous ?) ont toujours voulu savoir sur les Prud'hommes (Partie 4)

    Actualité

    Prud'hommes et Conflits au travail

    Droit du travail

    Particulier

    Tout ce que les avocats (et peut-être vous ?) ont toujours voulu savoir sur les Prud'hommes (Partie 4)

    Rédigé par Yves Petit mis à jour le 23/02/2024

    Suite et fin de l'interview fleuve d'un Président en exercice du Conseil de prud’hommes.

    illustration pour Tout ce que les avocats (et peut-être vous ?) ont toujours voulu savoir sur les Prud'hommes (Partie 3)

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes et Conflits au travail

    Tout ce que les avocats (et peut-être vous ?) ont toujours voulu savoir sur les Prud'hommes (Partie 3)

    Rédigé par Yves Petit mis à jour le 23/02/2024

    Troisième partie de l'interview fleuve d'un Président en exercice du Conseil de prud’hommes.

    illustration pour Tout ce que les avocats (et peut-être vous ?) ont toujours voulu savoir sur les Prud'hommes (Partie 2)

    Actualité

    Prud'hommes et Conflits au travail

    Droit du travail

    Particulier

    Tout ce que les avocats (et peut-être vous ?) ont toujours voulu savoir sur les Prud'hommes (Partie 2)

    Rédigé par Yves Petit mis à jour le 23/02/2024

    Deuxième partie de l'interview fleuve d'un Président en exercice du Conseil de prud’hommes.

    illustration pour Rupture abusive d’une relation commerciale : quelles conditions ?

    Actualité

    Gérer son activité commerciale

    Droit commercial

    Professionnel

    Rupture abusive d’une relation commerciale : quelles conditions ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol mis à jour le 23/02/2024

    Vous souhaitez vous désengager d'un contrat commercial ou votre cocontractant a mis fin à la relation contractuelle sans respecter de préavis ? Quelles sont les conditions permettant de qualifier une rupture d'abusive, et quelles en sont les conséquences pour les parties ? Explications.

    illustration pour Arnaques aux sentiments, comment s'en défendre ? (Partie 1)

    Actualité

    Droit de l'informatique

    Global

    Arnaques aux sentiments, comment s'en défendre ? (Partie 1)

    Rédigé par Jocelyn Ziegler mis à jour le 23/02/2024

    Depuis la pandémie du COVID, le nombre d'inscriptions sur ces plateformes ne cesse de monter en flèche, réprésentant ainsi une opportunité en or pour nos génies de l'arnaque. L'arnaque sur les sites de rencontres, est connues sous le nom "d'arnaque à la romance".

    illustration pour Quelles sont les sanctions en cas de fraude fiscale ?

    Actualité

    Fiscalité de l'Entreprise

    Droit fiscal

    Professionnel

    Quelles sont les sanctions en cas de fraude fiscale ?

    Rédigé par Jocelyn Ziegler mis à jour le 23/02/2024

    En avril 2022, quatorze anciens dirigeants de la société d'investissement Wendel ont été reconnus coupables de fraude fiscale et de complicité de fraude fiscale. Les prévenus ont participé à un montage lié à un système d'intéressement leur ayant permis de se répartir plus de 316 millions d'euros, sans verser d'impôt. L'ancien président du directoire a été condamné à 4 ans...

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