Actualité juridique

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Domaine de droit

A partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ?

Publié par Alice Lachaise - le 30/09/2022 - 60127 vues

En hiver, les températures peuvent être très froides. Que vous travailliez en intérieur ou en extérieur, vous vous demandez à partir de quelle température il fait trop froid pour travailler. Il n'y a pas de réponse exacte apportée par la loi, mais voici quelques éléments pour vous aider. Nous vous expliquons également dans quels cas vous pouvez quitter votre...

Durée de la période d’essai du CDD : 6 choses à savoir

Publié par Kevin Le Moyec - le 30/09/2022 - 364754 vues

Vous venez d'embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Afin d'évaluer les compétences du salarié nouvellement recruté, vous pouvez prévoir une période d'essai dans son contrat de travail. Elle vous permettra de vous assurer que le salarié correspond au poste pour lequel vous l'avez embauché ou de mettre un terme rapidement à la relation contractuelle...

Rupture de la période d'essai : quel délai de prévenance respecter ?

Publié par Kevin Le Moyec - le 30/09/2022 - 46499 vues

La période d'essai permet au salarié de s'assurer que le poste pour lequel il a été recruté lui convient, et à l'employeur, de vérifier que le salarié dispose bien des compétences nécessaires pour occuper l'emploi pour lequel il l'a recruté. Lorsque ce n'est pas le cas, l'employeur, comme le salarié, peuvent rompre la période d'essai. Ils doivent néanmoins respecter...

Convention collective : faut-il respecter le salaire conventionnel ?

Publié par Alice Lachaise - le 30/09/2022 - 42405 vues

Les conventions collectives ou accords de branches contiennent souvent des dispositions plus favorables pour les salariés, par rapport à celles mentionnées dans le Code du travail. C'est parfois le cas, notamment en matière de salaires. En tant qu'employeur, êtes-vous tenu de respecter et d'appliquer le salaire minimum conventionnel (SMC) ? Comment lire une grille...

Renouvellement de la période d'essai, sous quelles conditions ?

Publié par Kevin Le Moyec - le 30/09/2022 - 25009 vues

Le renouvellement de la période d'essai peut être nécessaire lorsque l'employeur n'a pas pu évaluer les compétences du salarié au cours de la période d'essai initiale ou lorsque le salarié n'a pas pu apprécier si les fonctions lui conviennent. Dans quelles conditions le renouvellement de la période d'essai est-il possible ? Combien de fois la période d'essai...

Contrôle de l'inspection du travail : 6 infos essentielles

Publié par L'équipe Juritravail - le 30/09/2022 - 115758 vues

L'inspection du travail peut réaliser un contrôle au sein de votre entreprise, que ce soit de manière inopinée ou non, suite à une plainte déposée par l'un de vos salariés ou à la demande du comité social et économique. C'est un moment que de nombreux employeurs redoutent. Découvrez 6 informations essentielles pour vous aider à aborder le contrôle de l'inspection...

La rédaction vous propose :

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Plan de résilience 2022 : les mesures pour les sociétés d’exportation

Publié par L'équipe Juritravail - le 28/09/2022 - 2389 vues

Le 16 mars 2022, le Premier ministre Jean Castex présentait un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour les sociétés exportatrices. Quelles aides sont prévues ? Explications.

Plan de résilience : les mesures pour la pêche

Publié par L'équipe Juritravail - le 28/09/2022 - 1704 vues

Le 16 mars dernier, le Premier ministre Jean Castex présentait un plan d'urgence destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine, sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le secteur de la pêche, incontournable pour renforcer la souveraineté industrielle et alimentaire....

Calendrier des élections CSE, la marche à suivre

Publié par L'équipe Juritravail - le 27/09/2022 - 21630 vues

Depuis le 1er janvier 2020, vous avez l'obligation de mettre en place le comité social et économique (CSE) dès lors que votre effectif atteint 11 salariés sur une période ininterrompue de 12 mois. L'initiative de l'organisation des élections professionnelles vous incombe. L'absence de mise en œuvre de ces élections vous expose à une condamnation pour délit d'entrave....

Non respect du droit de visite et d'hébergement

Publié par Pauline Righini - Avocat - le 26/09/2022 - 278 vues

Après la séparation d’un couple ayant des enfants communs, il n’est pas rare que le juge aux affaires familiales soit saisi ou que les parents recourent aux services d’avocats pour établir une convention de divorce par consentement mutuel ou une convention d’accord parental, afin de fixer les modalités de l’exercice de l’autorité...

Résiliation du bail commercial et créanciers inscrits

Publié par Eva Dumont - Avocat - le 26/09/2022 - 347 vues

La clause résolutoire est un mécanisme contractuel permettant de sanctionner les manquements d’une partie à ses obligations contractuelles (par exemple le non-paiement du loyer par le locataire d’un bail commercial), en prévoyant que le contrat sera résilié aux torts de la partie fautive.

Visite domiciliaire du fisc et rôle de l’OPJ.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat - le 26/09/2022 - 207 vues

Au cas particulier, la question s’est posée sur le rôle de l’officier de police judiciaire chargé d’assister aux opérations de visite et de saisies et qui s’est absenté du local où les opérations se déroulaient.

Conditions de recevabilité d’une déclaration d’appel par une personne détenue

Publié par Pauline Righini - Avocat - le 26/09/2022 - 183 vues

Piège à éviter pour toute personne détenue faisant une déclaration d'appel auprès du greffe pénitentiaire.

Licenciement économique : date d’appréciation de la baisse des commandes ou du CA

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat - le 26/09/2022 - 308 vues

La Cour de cassation apporte une précision pratique importante.

Embauche : informations supplémentaires à communiquer aux nouveaux salariés, depuis le 1er août 2022

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat - le 26/09/2022 - 361 vues

Une directive européenne de 2019, applicable en France depuis le 1er août 2022, a étendu la liste des informations à transmettre au travailleur lors de son embauche et a raccourci leur délai de transmission.