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    illustration pour Avertissement disciplinaire et contestation par le salarié

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    Droit du travail

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    Prud'hommes

    Avertissement disciplinaire et contestation par le salarié

    Rédigé par Maître Yves NICOL, mis à jour le 16/04/2024

    Notifier un avertissement à un salarié relève du pouvoir de direction de l’employeur. En d’autres termes, l’employeur est seul juge de la nécessité et de l’opportunité d’adresser un avertissement.

    illustration pour À quel âge votre employeur peut-il vous mettre d'office à la retraite ?

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    Droit du travail

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    Départ à la retraite

    CSE

    Fin du mandat du CSE

    Retraite et préretraite

    Rupture du contrat de travail

    À quel âge votre employeur peut-il vous mettre d'office à la retraite ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 15/04/2024

    Lorsque vous avez atteint un certain âge, il vous est possible de partir à la retraite. Votre employeur a décidé de vous mettre d'office à la retraite ? Cette décision ne vous convient pas et vous souhaitez continuer à travailler. À quel âge votre employeur a-t-il le droit de vous mettre d'office à la retraite ? Avez-vous la possibilité de refuser ? Quelle est la procédure à...

    illustration pour Employeur, comment gérer l’annonce de la grossesse d’une salariée ? 6 infos essentielles

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Employeur, comment gérer l’annonce de la grossesse d’une salariée ? 6 infos essentielles

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/04/2024

    Votre salariée vous a annoncé qu'elle était enceinte. Si vous vous réjouissez pour elle de cette bonne nouvelle, sa grossesse suscite pour vous de nombreuses questions ! Quelles sont ses obligations à votre égard ? Bénéficie-t-elle de droits et d'avantages particuliers pendant cette période ? Comment anticiper son remplacement et son départ en congé maternité ? Découvrez 6 infos...

    illustration pour Combien coûte un licenciement économique pour l'employeur ?

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    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Combien coûte un licenciement économique pour l'employeur ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/04/2024

    Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salarié(s) pour motif économique ? Le caractère économique d'un licenciement suppose l'application de règles procédurales et indemnitaires spécifiques et protectrices. L'anticipation est essentielle pour maîtriser les coûts, d'autant qu'un licenciement fait toujours courir le risque d'une contestation par le salarié devant le Conseil des...

    illustration pour Prime de précarité du CDD : calculez votre indemnité de fin de contrat !

    Actualité

    Rupture anticipée

    Droit du travail

    Particulier

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    Contrats de Travail

    CDD

    Rupture du contrat de travail

    Prime de précarité du CDD : calculez votre indemnité de fin de contrat !

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 12/04/2024

    Une prime de précarité doit, sauf exceptions, être versée lorsqu'un contrat à durée déterminée (CDD) prend fin et ne se poursuit pas immédiatement en CDI. Quel est le montant de l'indemnité de fin de contrat ? Comment bien calculer la prime de précarité du CDD ? Explications !

    illustration pour Rupture amiable et fin de contrat du CDD : la prime de précarité doit-elle être versée ?

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Ressources humaines (RH)

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    Contrats de Travail

    Droit du travail

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    Rupture amiable et fin de contrat du CDD : la prime de précarité doit-elle être versée ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 12/04/2024

    Lorsqu'une rupture d'un contrat de travail à durée déterminé (CDD) se fait d'un commun accord entre le salarié et l'employeur, la question du versement de la prime de précarité peut se poser. Le versement de cette prime est-il obligatoire ? Nous vous repondons !

    illustration pour Entreprises adaptées (EA) pour l'emploi des travailleurs handicapés : principe et fonctionnement

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Recrutement

    Entreprises adaptées (EA) pour l'emploi des travailleurs handicapés : principe et fonctionnement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/04/2024

    Les actions prises en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés peuvent prendre différentes formes. Parmi celles-ci figure la création d'entreprises adaptées, dont l'objectif principal est de promouvoir un environnement économique inclusif favorable aux femmes et aux hommes en situation de handicap. Quelles sont les caractéristiques et modalités de fonctionnement de ces entreprises...

    illustration pour Renouvellement d'un CDD : conditions, délai, durée...

    Actualité

    Contrats de Travail

    Particulier

    Droit du travail

    Recrutement

    CDD

    Renouvellement d'un CDD : conditions, délai, durée...

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 12/04/2024

    Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée (CDD) et celui-ci prendra bientôt fin. Vous ne savez pas encore si votre employeur a l'intention de reconduire votre contrat, mais s'il envisage de le faire, il devra respecter certaines conditions. Dans quelles conditions le renouvellement du CDD est-il possible ?

    illustration pour Contester un accident du travail : quelle procédure pour l'employeur ?

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    Professionnel

    Accident du travail

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Gestion des absences

    Contester un accident du travail : quelle procédure pour l'employeur ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/04/2024

    L'un de vos salariés dit avoir été victime d'un accident du travail. Cependant, vous avez de sérieux doutes quant à la nature professionnelle de cet accident. Après avoir réalisé vos obligations déclaratives, vous souhaitez pouvoir contester l'accident du travail. Mais comment faire ? Faisons le point sur la démarche à suivre.

    illustration pour Conseil de prud’hommes : 6 choses à savoir avant de le saisir

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    Prud'hommes

    Particulier

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Conseil de prud’hommes : 6 choses à savoir avant de le saisir

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/04/2024

    Un litige vous oppose à votre employeur, par exemple un licenciement que vous considérez comme abusif, et pour y mettre fin, vous envisagez d'aller devant les Prud'hommes. Avant de vous lancer dans une telle procédure, vous devez connaitre certains points. Le Conseil de Prud'hommes (CPH) est-il bien compétent pour résoudre votre conflit ? Vers quel CPH vous tourner ? Comment se déroule...

    illustration pour DUERP et CSE : rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour

    Actualité

    Mise en conformité

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    DUERP

    DUERP et CSE : rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/04/2024

    Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être mis à disposition d'un certain nombre d'acteurs internes et externes à l'entreprise, et notamment le comité économique et social (CSE). Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration du DUERP et lors de la mise à jour de ce document ? Nous faisons le point.

    illustration pour Augmentation du nombre d'arrêts maladie et d'accidents de travail mortels : une situation préoccupante pour les entreprises

    Actualité

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

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    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Augmentation du nombre d'arrêts maladie et d'accidents de travail mortels : une situation préoccupante pour les entreprises

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/04/2024

    Une étude de Malakoff Humanis, confirmée par le rapport d'enquête de WTW, révèle qu’en 2022, près de 50 % des salariés du secteur privé ont été absents au moins 1 fois pour cause de maladie. En outre, 738 accidents mortels ont été recensés pour cette même année, selon les chiffres de l'Assurance-maladie. Et ce chiffre n'a guère baissé en 2023, puisqu'il s'élevait encore à...

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