Actualité juridique

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Domaine de droit

Transaction et indemnité, les points clés

Publié par Valérie Lohat - le 16/09/2022 - 1 commentaire - 142791 vues

Suite à la rupture d'un contrat de travail, un conflit a subsisté entre l'employeur et son salarié, au risque de les conduire à une procédure longue devant le Conseil de prud'hommes. Néanmoins, un accord transactionnel a pu être rédigé ! Les négociations ont permis de percevoir une indemnité transactionnelle pour le salarié, et d'obtenir la garantie pour l'employeur...

Comment et pourquoi reconnaître une UES ?

Publié par Estelle Villain - le 16/09/2022 - 5902 vues

Votre activité, en pleine expansion, est gérée par différentes sociétés juridiquement distinctes, mais qui ont des liens étroits tant au niveau économique que social. Comment simplifier la gestion des relations collectives de travail ? Est-il possible de négocier des accords applicables à l'ensemble des structures ? Pouvez-vous mettre en place une unité économique...

Le rôle des membres élus du CSE en cas de harcèlement moral

Publié par Margot Delouis - le 16/09/2022 - 100449 vues

En tant que membre du CSE, vous avez un rôle à jouer en matière de lutte contre le harcèlement moral. En termes de prévention, d'action ou d'expertise, voici tous les leviers dont vous disposez pour agir au sein de votre entreprise.

Prise d’acte : connaître l'essentiel en 11 points

Publié par Bartlomiej Dul - le 16/09/2022 - 218650 vues

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est une forme de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié, qui souhaite en imputer la responsabilité à son employeur. Elle repose sur un manquement suffisamment grave de l'employeur, rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle. Dans quels cas la prise d'acte est-elle justifiée...

Dénoncer un accord d’entreprise : 6 points essentiels à connaître

Publié par Alexandra Marion - le 15/09/2022 - 5 commentaires - 136414 vues

L'accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives, ne correspond plus aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, ni à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez mettre un terme à cet accord. Découvrez tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un accord d'entreprise et le rendre inapplicable.

Défenseur syndical : tout savoir pour exercer votre mission

Publié par L'équipe Juritravail - le 15/09/2022 - 62456 vues

Vous souhaitez défendre les salariés ou les employeurs devant le Conseil de prud'hommes ? Sachez que vous pouvez devenir défenseur syndical ! Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ? Qui peut le devenir et comment procéder ? Quels sont vos droits et obligations en la matière ? Voici 9 points pour tout savoir sur le défenseur syndical.  

Les avantages non négligeables de la convention collective des bureaux d'études techniques

Publié par Margot Delouis - le 14/09/2022 - 45099 vues

La Convention des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs conseils et sociétés de conseils, plus communément appelée "Convention Syntec-Cinov", prévoit certains avantages particuliers au profit des salariés. Réduction d'horaire pour les femmes enceintes, prime de vacances, congé pour ancienneté, maintien de salaire en cas de maladie… Découvrez ce à...

Entretien annuel : 7 avantages appréciés des salariés

Publié par L'équipe Juritravail - le 14/09/2022 - 1 commentaire - 24810 vues

Il est très courant qu'entretien annuel rime avec demande d'augmentation de salaire. Lorsque vos salariés ont atteint leurs objectifs ou qu'ils ont besoin d'être boostés pour les nouveaux projets à venir, rien de mieux qu'une promotion. Que faire si votre situation financière ne le permet pas ? Voici 7 avantages à proposer ou à négocier avec vos salariés à la...

Abandon de poste : risques et solutions alternatives

Publié par Margot Delouis - le 14/09/2022 - 146983 vues

Vous avez décidé de quitter votre poste et de ne plus venir travailler. Quels sont les risques et conséquences d'un abandon de poste ? Quelles autres solutions peuvent être envisagées pour vous permettre de rompre votre contrat de travail dans les meilleures conditions ? On fait le point !

La modulation collective du temps de travail dans l’entreprise s’impose au nouveau salarié

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat - le 13/09/2022 - 366 vues

La modulation collective du temps de travail consistait à répartir la durée du travail sur tout ou partie de l’année, en fonction de l’activité de la société qui peut connaitre des périodes de haute ou basse activité.

Réforme de l'assurance chômage : où en est-on en 2022 ?

Publié par Alexandra Marion - le 12/09/2022 - 26 commentaires - 731195 vues

La dernière réforme de l'assurance chômage (Unédic) de 2019 est entrée en vigueur progressivement. Plusieurs mesures ont en effet été reportées à plusieurs reprises, en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. La réforme est pleinement applicable depuis le 1er septembre 2022 avec l'entrée en vigueur des dernières dispositions relatives au "bonus-malus"...

Dispense de reclassement dans l’avis d’inaptitude : le CSE n’a pas à être consulté.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat - le 12/09/2022 - 1105 vues

Un important revirement de la jurisprudence : la Cour d’appel avait antérieurement considéré que, quelle que soit l’origine de l’inaptitude, l’employeur a l’obligation de solliciter l’avis du comité social et économique, que la consultation doit être faite même en l’absence de possibilité de reclassement et que le défaut...

La procédure devant les commissions disciplinaires des Ligues sportives

Publié par Audrey BRUIN - Avocat - le 12/09/2022 - 270 vues

Les commissions disciplinaires relevant d'une fédération sportive agréée, d'une ligue régionale, d'un district, connaissent des manquements commis par un groupement sportif ou un licencié sportif, manquement obligatoirement sanctionné par un règlement sportif, disciplinaire ou par les statuts fédéraux.

Racheter ses RTT

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat - le 12/09/2022 - 679 vues

Depuis le 19 aout 2022 (loi n°2022-1157, 16 août 2022, art. 5 : JO, 17 août), il est possible de racheter ses RTT avec l’accord de son employeur acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

Entretien annuel d'évaluation : 5 étapes pour le mener efficacement

Publié par L'équipe Juritravail - le 12/09/2022 - 208767 vues

La période des entretiens annuels d'évaluation approche ? C'est l'occasion de faire un bilan sur les compétences professionnelles de vos salariés, d'identifier les axes d'amélioration et de discuter des objectifs pour l'année à venir. C'est également l'opportunité pour les salariés de demander des contreparties et, pour vous, de les motiver à poursuivre leur...