illustration actualités
illustration actualités

En direct de la rédaction

Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.

illustration actualités

Type de document

Domaine de droit

Voir plus

Par L'équipe Juritravail le 24/05/2023 • 108407 vues

En tant que membre du CSE, vous avez un rôle à jouer en matière de lutte contre le harcèlement moral. En termes de prévention, d'action ou d'expertise, voici tous les leviers dont vous disposez...


Par L'équipe Juritravail le 24/05/2023 • 19702 vues

Vous êtes membre élu titulaire ou suppléant au sein du comité social et économique (CSE) et des...


Par Lorène Bourgain le 23/05/2023 • 6678 vues

Le registre unique du personnel est un document que tout employeur doit tenir pour assurer les...


Par Alice Lachaise le 23/05/2023 • 2235 vues

À compter du 1er septembre 2023, le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle va...



Par Lylia Dorsaf Nedjar le 23/05/2023 • 535 vues

Doctissimo a été condamné à verser une amende de 380.000 euros suite à un contrôle effectué par...


Par L'équipe Juritravail le 23/05/2023 • 70493 vues

Le RGPD en France est entré en application depuis le 25 mai 2018. Il encadre le traitement et la...



Par Lorène Bourgain le 22/05/2023 • 34659 vues

L'inspection du travail veille au respect des dispositions relatives à l'égalité de traitement...


Par Lorène Bourgain le 22/05/2023 • 20763 vues

Oui, vous pouvez sanctionner un représentant du personnel (comme un délégué syndical ou un...




illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Recevez gratuitement l'essentiel de l'actualité juridique de la semaine

Je m'inscris

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences