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Convention collective Assistante Maternelle Assistant maternel d’un particulier employeur, ai-je les mêmes avantages de rémunération qu’un salarié en entreprise ?

Que prévoit le code du travail ?

Le salaire est un élément essentiel du contrat de travail qui doit être fixé d’un commun accord entre le salarié et l’employeur au moment de l’embauche.
Si sa fixation est libre, elle doit cependant respecter certains principes essentiels. Il s’agit du respect du SMIC (article L3231-2 du Code du travail) ainsi que du principe de non-discrimination entre les femmes et les hommes (article L3121-2 du Code du travail). Enfin, la maxime « A travail égal, salaire égal » doit également être appliquée : les salariés qui effectuent le même travail doivent percevoir la même rémunération à qualification équivalente.

La convention collective peut prévoir des dispositions en matière de rémunération, notamment l’existence de primes, aussi n’hésitez pas à la consulter. 

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Quels sont mes avantages sous la convention collective des assistants maternels ?

Vous êtes assistante maternelle et vous vous demandez comment votre employeur doit vous rémunérer et si vous avez le droit à des primes ?

Sachez que selon votre convention collective, si elle ne mentionne pas de prime particulière, prévoit plusieurs types d’indemnités pour compenser les conditions de travail :

  • le remboursement des frais de déplacement si vous devez utiliser votre véhicule personnel pour transporter l’enfant : le remboursement est au minimum basé sur le barème d’indemnités kilométriques de l’administration fiscale ;
  • une indemnité d’entretien : elle doit être fixée d’un commun accord avec votre employeur en respectant un minimum de 2,65 euros par jour d’accueil de l’enfant ;
  • une majoration de rémunération à prévoir en cas d’accueil d’enfant présentant des difficultés particulières
  • une majoration de rémunération de 25% en cas de travail exceptionnel un jour de repos hebdomadaire

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