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Convention collective Habitat social 2021 Brochure 3330 + grille de Salaire

4 (1 avis)

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des organisations professionnelles de l'habitat social (brochure JO n°3330) concerne les entreprises et associations assurant la représentation, l'animation et la coordination professionnelles des organismes relevant du mouvement HLM et les structures intervenant en appui des organismes membres de ce mouvement.

Sont ainsi visées les associations professionnelles nationales et régionales de l'habitat social, les structures de mutualisation et de gestion paritaires, les entreprises et associations intervenant en conseil ou en formation auprès des membres du syndicat professionnel hors intervenants sous statut de formateur occasionnel.

Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 09/05/2021
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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  • Numéro de brochure JO : 3330
  • IDCC : 2526

Les codes NAF associés :

4399B, 2511Z, 8230Z, 8559A, 8690E, 8720B, 9412Z, 9491Z, 9492Z, 9499Z, 9900Z

Convention collective Convention Collective 3330 en pdf 1,50 € TTC

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Avis des internautes sur : Convention Collective Organisations professionnelles de l'habitat social

4 Note moyenne sur 1 avis

  • 4 Par Le 03-03-2017
    le prix, la facilitée à télécharger, le sommaire explicative ....

Sommaire de la CCN Organisations Professionnelles De L'habitat Social

  • Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 20 septembre 2005
    • Textes Attachés
      • Formation professionnelle tout au long de la vie au sein des organisations professionnelles de l'habitat social
      • Congé de formation économique, sociale et syndicale
      • Formation professionnelle à l'accord du 20 septembre 2005
      • Période d'essai
      • Nouvelle numérotation du code du travail
      • Formation professionnelle
      • Comité d'entreprise
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Temps partiel
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Evolution de la valeur du point
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires pour les années 2011 et 2012
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013
      • Négociation annuelle obligatoire des salaires au 1er janvier 2013
      • Salaires minima au 1er janvier 2014
      • Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 18 octobre 2006
  • Accord du 15 janvier 2014 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les offices publics de l'habitat
    • Texte de base
      • Faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les offices publics de l'habitat