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Habitat social 2020 Convention Collective 3330 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des organisations professionnelles de l'habitat social (brochure JO n°3330) concerne les entreprises et associations assurant la représentation, l'animation et la coordination professionnelles des organismes relevant du mouvement HLM et les structures intervenant en appui des organismes membres de ce mouvement.

Sont ainsi visées les associations professionnelles nationales et régionales de l'habitat social, les structures de mutualisation et de gestion paritaires, les entreprises et associations intervenant en conseil ou en formation auprès des membres du syndicat professionnel hors intervenants sous statut de formateur occasionnel.

Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 07/12/2019
Grille de salaire en vigueur

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  • Numéro de brochure JO : 3330
  • IDCC : 2526

Les codes NAF associés :

4399B, 2511Z, 8230Z, 8559A, 8690E, 8720B, 9412Z, 9491Z, 9492Z, 9499Z, 9900Z


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Avis des internautes sur : Convention Collective Organisations professionnelles de l'habitat social

4 Note moyenne sur 1 avis

  • 4 Par Le 03-03-2017
    le prix, la facilitée à télécharger, le sommaire explicative ....

Mise à jour de la convention collective Habitat Social

  • 23/11/2019 Classification professionnelle AVENANT N° 18 DU 20 SEPTEMBRE 2017 : Un avenant relatif à la révision de la classification des salariés des entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 23 octobre 2019.

    Cet avenant applique notamment de nouveaux critères de classifications des emplois des salariés des entreprises relevant de cette convention collective.
  • 25/01/2019 Congés exceptionnels Avenant du 06 décembre 2017 : Un avenant relatif au régime des jours de congés pour événements familiaux applicables aux entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 29 décembre 2018.

    Cet avenant liste les jours de congés pour événements familiaux accordés, sur justificatif, aux salariés appartenant à ces entreprises. De plus, il fixe la durée ainsi que les modalités de prise du congé exceptionnel.
  • 29/08/2017 Classifications professionnelles et salaires minima Avenant du 15 Novembre 2016 : Un avenant relatif aux classifications des emplois et à la revalorisation des rémunérations de base des salariés concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Août 2017.

    Cet avenant instaure un nouveau barème qui arrêt les montants revalorisés des salaires mensuels bruts minima des salariés de cette branche d'activité selon la classification de leur emploi.
  • 08/06/2016 avenant n° 16 du 1er décembre 2015 relatif aux salaires 1er décembre 2015 : Cet avenant vient revaloriser les salaires applicables aux salariés concernés par cette convention collective.
    Cette revalorisation est applicable à compter du 1er janvier 2016 et est fixée ainsi :
    Ces salaires minima seront ainsi réévalués :
    – famille « assistance » et « entretien maintenance » : + 1,5 % ;
    – famille « production » : technicien d’étude et consultant conseil : + 0,8 % et responsable de
    domaine : + 0,4 % ;
    – famille « encadrement » : + 0,4 %


    Employeurs, soyez donc vigilants: vous devez appliquer ces revalorisations depuis le 1er janvier 2016, le cas échéant, vos salariés pourront réclamer des rappels de salaire.

    Salariés: vérifiez que votre salaire a été revalorisé en tenant compte de cet avenant : le cas échéant vous pourrez demander des rappels de salaire à votre employeur. Ces revalorisations sont applicables depuis le 1er janvier 2016
  • 25/03/2016 Rémunérations minimales Avenant n°15 du 28 septembre 2015 : L'accord modifie les règles de détermination du salaire de base et des compléments de rémunération des salariés.
  • 31/08/2015 Salaires minima Avenant n° 14 du 18 novembre 2014 : Depuis le 1er janvier 2015, une nouvelle grille fixant les salaires minima conventionnels des salariés de la branche est applicable.
  • 23/04/2014 Temps partiel Avenant n°12 du 14 novembre 2013 : Cet avenant a pour objet d’apporter des modifications aux conditions d’exercice du travail à temps partiel au sein de la branche des organisations professionnelles de l’habitat social à la suite de l’entrée en vigueur de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi.

    Par conséquent, il apporte des modifications à l’article 3.4 relatif au « Contrat de travail à temps partiel » de la convention collective.

Sommaire de la CCN Organisations Professionnelles De L'habitat Social

  • Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social du 20 septembre 2005. Etendue par arrêté du 18 octobre 2006 JORF 29 octobre 2006
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 20 septembre 2005
    • Textes Attachés
      • Formation professionnelle tout au long de la vie au sein des organisations professionnelles de l'habitat social
      • Congé de formation économique, sociale et syndicale
      • Formation professionnelle à l'accord du 20 septembre 2005
      • Période d'essai
      • Nouvelle numérotation du code du travail
      • Formation professionnelle
      • Comité d'entreprise
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Formation professionnelle
      • Temps partiel
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Evolution de la valeur du point
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires pour les années 2011 et 2012
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2013
      • Négociation annuelle obligatoire des salaires au 1er janvier 2013
      • Salaires minima au 1er janvier 2014
      • Salaires minima conventionnels au 1er janvier 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 18 octobre 2006
  • Accord du 15 janvier 2014 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les offices publics de l'habitat
    • Texte de base
      • Faveur de l'emploi des travailleurs handicapés dans les offices publics de l'habitat

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