Convention collective Conseils en Architecture 2023 Brochure 3348 + grille de Salaire

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (brochure JO n°3348) concerne les salariés des associations Conseils d'architectures, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) et les salariés des unions régionales et de la fédération nationale.
Elle s'applique en Métropole et dans les DOM.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3348
  • IDCC : 

    2666
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement du 24 mai 2007
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 24 mai 2007
    • Textes Attachés
      • Frais de santé (Alsace-Moselle)
      • Procédure de saisine de la commission paritaire nationale
      • Prévoyance
      • Adhésion
      • Prévoyance santé
      • Désignation d'un OPCA
      • Prévoyance
      • Garantie frais de santé
      • Prévoyance frais de santé
      • Répartition des contributions au FPSPP
      • Garantie frais de santé
      • Modification du régime de prévoyance
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2010
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2011
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2012
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2013
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2014
      • Salaires et valeur du point au 1er janvier 2015
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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 1 avis

  • le 05/02/2017

    Efficacité, rapidité et offres multiples et lisibles. merci.

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