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Grilles de Salaires en vigueur · Agrément Légifrance
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La convention collective, qu’est-ce que c’est?
Les conventions collectives, également appelées conventions collectives nationales (CCN), sont des accords négociés entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales représentatives des salariés. Elles complètent le Code du travail en apportant des garanties sociales aux salariés concernant leurs conditions de travail et d'emploi. Vous y retrouverez notamment les durées des périodes d'essai, la grille des salaires minimum, les primes, indemnités ou congés exceptionnels accordés par ce texte. Juritravail dispose d'un agrément fourni par Légifrance pour la diffusion des conventions collectives.
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Liste alphabétique des conventions collectives
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- Brochure / IDCC Intitulé
- 3384 5 branches industries alimentaires diverses
- 3075 Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers
- 3109 Accords nationaux de la métallurgie
- 3348 Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG)
- 3218 Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local
- 3257 Activités de marchés financiers
- 3247 Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
- 3156 Activités du déchet
- 3102 Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
- 3142 Agences de presse
- 3061 Agences de voyages et de tourisme
- 3016 Agences immobilières
- 3232 Agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale
- 3321 Aide à domicile
- 3217 Aide ou maintien à domicile (organimes d')
- 3246 Animation
- 3278 Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
- 3277 Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)
- 3309 Assainissement et de la maintenance industrielle
- 3317 Assistants maternels du particulier employeur
- 3306 Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
- 3160 Associations de gestion et de comptabilité
- 3379 Ateliers et chantiers d'insertion
- 3296 Audio-video informatique
- 3043 Auto-écoles
- 3161 Banque
- 3210 Banque populaire
- 3337 Batiment de la région champagne-ardenne
- 3032 Batiment de la région parisienne
- 3107 Batiment et travaux publics
- 3051 Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- 3270 Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées
- 3074 Blanchisserie - teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie)
- 3101 Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- 3117 Boulangerie-pâtisserie
- 3253 Boyauderie
- 3313 Branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles
- 3381 Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
- 3383 Branche des salariés en portage salarial
- 3217 Branche ferroviaire
- 3232 Bricolage
- 3078 Cabinets d'avocats
- 3255 Cabinets dentaires
- 3020 Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- 3282 Cabinets et cliniques vétérinaires
- 3205 Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
- 3295 Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- 3141 Cadres de la presse régionale et départementale
- 3005T4 Cadres des travaux publics
- 3322 Cadres du bâtiment
- 3290 Cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée
- 3073 Cadres, techniciens et employés de la publicité française
- 3176 Camping
- 3046 Caoutchouc
- 3167 Casinos
- 3604 Caves coopératives vinicoles et leurs unions
- 3220 Centres de gestion agréés
- 3201 Centres de lutte contre le cancer
- 3184 Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et industries en produits d'oeufs
- 3035 Céramique d'art
- 3297 Chaînes de cafétérias et assimilés
- 3319 Chaînes thématiques
- 3133 Charcuterie de détail
- 3159 Coiffure et professions connexes
- 3169 Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
- 3241 Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- 3240 Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
- 3244 Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- 3305 Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- 3045 Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
- 3047 Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
- 3049 Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
- 3034 Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- 1539 Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
- 3251 Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art
- 3044 Commerces de gros
- 3148 Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
- 3243 Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
- 3311 Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison
- 3076 Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- 3120 Commerce succursaliste de la chaussure
- 3250 Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
- 3222 Commissaires-priseurs - études et organismes professionnels
- 3618 CONCHYLICULTURE
- 3607 Conserveries coopératives et sica
- 3013 Contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation
- 3326 Coopération maritime
- 3616 Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- 7007 Coopératives agricoles de teillage du lin
- 3608 Coopératives agricoles laitières
- 3614 Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sica de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- 3205 Coopératives de consommateurs salariés
- 3612 Coopératives et sica bétail et viande
- 3015 Cordonnerie multiservice
- 3185 Couture parisienne
- 3342 Crédit maritime mutuel
- 7019 Cultures marines et coopération maritime
- 3008 Détaillants en chaussures
- 3224 Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- 3121 Distributeurs conseils hors domicile
- 3174 Distribution cinématographique
- 3316 Distribution directe
- 3224 Distribution et commerce de gros des papiers-cartons
- 3225 Editeurs de la presse magazine (employés et cadres)
- 3103 Edition
- 3181 Édition de musique
- 3361 Edition phonographique
- 3289 Employés de la presse d'information spécialisée
- 3366 Employés et cadres du régime social des indépendants
- 3140 Employés et ouvriers de la presse régionale et départementale
- 3230 Employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée
- 3005T3 Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- 3002 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- 3354 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région ile-de-france
- 3144 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe)
- 3107 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique)
- 3221 Employés, techniciens et cadres des agences de presse
- 3345 Enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et cadres - fesic
- 3229 Enseignement privé
- 3235 Enseignement privé à distance
- 3351 Enseignement privé indépendant
- 3218 Enseignement privé non lucratif
- 7023 Entreprises agricoles de déshydratation
- 3226 Entreprises artistiques et culturelles
- 3062 Entreprises d'architecture
- 3100 Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation
- 3110 Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- 3260 Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
- 3131 Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite sdlm
- 3179 Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- 3261 Entreprises de logistique de communication écrite directe
- 3196 Entreprises de prévention et de sécurité
- 3173 Entreprises de propreté et services associés
- 3370 Entreprises de services à la personne
- 3302 Entreprises des services d'eau et d'assainissement
- 7025 Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)
- 3333 Entreprises de vente à distance
- 3233 Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- 3145 Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
- 3023 Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- 3165 Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- 3617 Entreprises du paysage
- 3372 Entreprises du secteur privé du spectacle vivant
- 3610 ENTREPRISES PAYSAGISTES (PERSONNEL D'ENCADREMENT)
- 7021 Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
- 3355 Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
- 3042 Équipement thermiques, climatisation et génie climatique
- 3275 Espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- 3123 Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
- 3615 Etablissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- 3116 Établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
- 405 Etablissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
- 3097 Exploitation cinématographique
- 3178 Exploitations frigorifiques
- 3155 Fabrication de l'ameublement
- 3281 Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
- 3063 Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- 3019 Fabriques d'articles de papeterie et de bureau
- 3010 Fleuristes, vente et services des animaux familiers
- 3067 Fourrure
- 3601 Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
- 3144 Gardiens, concierges et employés d'immeubles
- 3007 Gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires"
- 3283 Golf
- 3082 Grand magasins et magasins populaires
- 3347 Guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien
- 3094 Guides interprètes de la région parisienne
- 3014 Habitat et logement accompagnés
- 3152 Horlogerie
- 3307 Hospitalisation privée
- 3198 Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
- 3271 Hôtellerie de plein air
- 3292 Hôtels, cafés restaurants
- 3231 Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de paris et de la région parisienne
- 3003 Hôtels et restauration publique
- 3090 Immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc
- 3263 Importation charbonnière (etam - iac)
- 43 Import-export et commerce international
- 3163 Industrie de la chaussure et des articles chaussants
- 3233 Industrie de la fabrication des ciments
- 3280 Industrie de la fabrication des ciments
- 3139 Industrie de la ganterie de peau
- 3125 Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
- 3058 Industrie des cuirs et peaux
- 3030 Industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées
- 3113 Industrie des panneaux à base de bois
- 3086 Industrie des tuiles et briques
- 172 Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
- 3001 Industrie du pétrole
- 3172 Industrie du vitrail
- 3236 Industrie et services nautiques
- 3124 Industrie laitière
- 3104 Industrie pharmaceutique
- 3128 Industries agricoles et alimentaires
- 3092 Industries alimentaires diverses (accords)
- 3108 Industries chimiques et connexes
- 3081 Industries de carrières et de matériaux
- 3079 Industries de fabrication mécanique du verre
- 3064 Industries de la fabrication de la chaux
- 3157 Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- 3137 Industries de la sérigraphie et procédés d'impression numérique connexes
- 3111 Industries de la transformation des volailles
- 3098 Industries de l'habillement
- 3127 Industries de produits alimentaires élaborés
- 3130 Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- 3228 Industries et du commerce de la récupération
- 3344 INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES DES BOUCHES-DU-RHÔNE ET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
- 3325 INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES ET ASSIMILÉES DE LA VENDÉE
- 3334 Industries métallurgiques et connexes de loir-et-cher
- 3331 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne
- 3126 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
- 1635 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes)
- 3106 Industrie textile
- 3025 Ingénieurs et cadres de la métallurgie
- 3011 Ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses
- 3068 Ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique
- 3267 Inspection d'assurance
- 3338 Installateurs en remontées mécaniques
- 3171 Instruments à écrire et industries connexes
- 3272 Jardineries et graineteries
- 3602 JARDINIERS
- 3053 Jouets, bimbeloterie, bazars (commerce de gros)
- 3136 Journalistes
- 3038 Laboratoires cinématographiques et sous-titrage
- 3114 Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
- 3252 Librairie
- 3359 Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
- 3065 Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
- 3266 Maisons d'étudiants
- 3318 Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins
- 3273 Manutention portuaire
- 3324 Manutention portuaire du port de fort-de-france
- 3256 Mareyeurs-expéditeurs
- 3222 Menuiseries, charpentes, constructions industrialisées et portes planes
- 3248 Métallurgie
- 3360 MÉTALLURGIE DE L'OISE
- 3060 Métiers de la transformation des grains
- 3237 Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
- 3050 Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- 3304 Missions locales et paio
- 3300 Mutualité
- 3287 Négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés
- 3056 Négoce de l'ameublement
- 3033 Négoce en fournitures dentaires
- 3286 Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
- 3004 Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers
- 3134 notariat
- 3029 Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de france
- 3358 Omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
- 3245 Opérateurs de voyages et guides
- 3084 Optique-lunetterie de détail
- 3330 Organisations professionnelles de l'habitat social
- 3249 Organismes de formation
- 3175 Organismes de tourisme
- 3263II Ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral
- 3005T2 Ouvriers des travaux publics
- 3335 Ouvriers des travaux publics de la savoie
- 3349 Ouvriers du bâtiment des départements de la drôme et de l'ardèche
- 3371 Ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la guyane
- 3242 Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses
- 3250 Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
- 3123 Ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane)
- 3193 Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- 3258 Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés
- 3054 Papiers cartons (distribution et commerce de gros des) - ingénieurs et cadres
- 3158 Papiers-cartons (distribution et commerce de gros des) ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
- 3386 Particuliers employeurs et emploi à domicile
- 3294 Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
- 3215 Pâtisserie
- 3239 Peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte
- 3177 Personnel au sol des entreprises de transport aérien
- 3364 Personnel de direction du régime social des indépendants
- 3027 Personnel de la reprographie
- 3234 Personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique
- 3353 Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
- 3115 Personnel des agences générales d'assurances
- 3352 Personnel des banques de la guadeloupe, de saint-martin et de saint-barthélemy
- 3356 Personnel des banques de la guyane
- 3357 Personnel des banques de la martinique
- 3168 Personnel des cabinets médicaux
- 3603 Personnel des centres équestres
- 3072 Personnel des coopératives de consommation
- 3170 Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- 3225 Personnel des entreprises de restauration de collectivités
- 3293 Personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
- 3229 Personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
- 3037 Personnel des huissiers de justice
- 3138 Personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- 3238 Personnel des industries céramiques de france
- 3135 Personnel des industries de cartonnage
- 3276 Personnel des institutions de retraites complémentaires
- 3385 Personnel des offices publics de l'habitat
- 3611 Personnel des organismes de contrôle laitier
- 3613 Personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
- 3301 Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
- 3191 Personnel des sociétés coopératives d'hlm
- 3022 Personnel des voies ferrées d'intérêt local
- 3323 Personnel du crédit mutuel centre est europe, sud-est
- 3228 Personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau
- 3288 Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
- 3605 Personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot
- 3609 Personnels des élevages aquacoles
- 3183 Personnels des ports de plaisance
- 3190 Personnels des sociétés anonymes et fondations d'hlm
- 3327 Personnels des structures associatives cynégétiques
- 3216 Personnel sédentaire des entreprises de navigation
- 3153 Personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
- 3209 Personnels enseignant hors contrat et chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés
- 3223 Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
- 3221 Personnels pact et arim
- 3052 Pharmacie d'officine
- 3066 Plasturgie
- 3243 Poissonnerie
- 3367 Pôle emploi
- 3269 Pompes funèbres
- 3350 Portage de presse
- 3375 Ports et manutention
- 3339 Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale
- 3365 Praticiens-conseils du régime social des indépendants
- 3291 Presse hebdomadaire régionale
- 3143 Presse périodique et hebdomadaire
- 3242 Presse quotidienne et hebdomadaire en régions
- 7024 Production agricole et CUMA
- 3346 Production audiovisuelle
- 3048 Production cinématographique
- 3097 Production cinématographique
- 3314 Production de films d'animation
- 3238 Production et transformation des papiers et cartons
- 3150 Professions de la photographie
- 3248 Promotion immobilière
- 3254 Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèse dentaire
- 3285 Radiodiffusion
- 3105 Régies de quartier
- 3122 Remontées mécaniques et domaines skiables
- 3262 Répartition pharmaceutique
- 3099 Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- 3227 Restauration ferroviaire
- 3245 Restauration rapide
- 3264 Rouissage-teillage de lin
- 3211 Salariés des établissements privés
- 3154 Salariés du négoce des matériaux de construction
- 3180 Salariés du particulier employeur
- 3031 Services de santé au travail interentreprises
- 2344 Sidérurgie
- 3336 Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
- 3279 Sociétés d'assistance
- 3265 Sociétés d'assurances
- 3055 Sociétés d'économie mixte d'autoroutes
- 3219 Sociétés de doublage - postsynchronisation films
- 3363 Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et offices de commissaires-priseurs judiciaires
- 3059 Sociétés financières
- 3328 Sport
- 3203 Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique
- 3026 Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
- 3018 Syntec
- 2219 Taxis
- 3303 Télécommunications
- 3241 Télédiffusion
- 3340 Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
- 3268 Théàtres privés
- 3298 Thermalisme
- 3151 Tourisme social et familial
- 3085 Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- 3259 Travail aérien (Personnel navigant des essais et réceptions)
- 3041 Travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation des bois
- 3212 Travail temporaire - personnels intérimaires et permanents
- 3005T1 Travaux publics - tome i (accords nationaux)
- 3310 Union des chambres syndicales des métiers du verre
- 3308 Universités et instituts catholiques de france
- 3332 Vétérinaires praticiens salariés
- 3384 5 branches industries alimentaires diverses
- 3075 Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers
- 3109 Accords nationaux de la métallurgie
- 3348 Acteurs du développement et de l'ingénierie territoriale d'intérêt général (ADITIG)
- 3218 Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local
- 3257 Activités de marchés financiers
- 3247 Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
- 3156 Activités du déchet
- 3102 Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie
- 3142 Agences de presse
- 3061 Agences de voyages et de tourisme
- 3016 Agences immobilières
- 3232 Agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale
- 3321 Aide à domicile
- 3217 Aide ou maintien à domicile (organimes d')
- 3246 Animation
- 3278 Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
- 3277 Art, spectacles, chorégraphie, variétés (entrepreneurs de spectacle, artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de variétés)
- 3309 Assainissement et de la maintenance industrielle
- 3317 Assistants maternels du particulier employeur
- 3306 Associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
- 3160 Associations de gestion et de comptabilité
- 3379 Ateliers et chantiers d'insertion
- 3296 Audio-video informatique
- 3043 Auto-écoles
- 3161 Banque
- 3210 Banque populaire
- 3337 Batiment de la région champagne-ardenne
- 3032 Batiment de la région parisienne
- 3107 Batiment et travaux publics
- 3051 Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- 3270 Biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparation pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées
- 3074 Blanchisserie - teinturerie et nettoyage (blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie)
- 3101 Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- 3117 Boulangerie-pâtisserie
- 3253 Boyauderie
- 3313 Branche chanson, variétés, jazz, musiques actuelles
- 3381 Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile
- 3383 Branche des salariés en portage salarial
- 3217 Branche ferroviaire
- 3232 Bricolage
- 3078 Cabinets d'avocats
- 3255 Cabinets dentaires
- 3020 Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
- 3282 Cabinets et cliniques vétérinaires
- 3205 Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
- 3295 Cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- 3141 Cadres de la presse régionale et départementale
- 3005T4 Cadres des travaux publics
- 3322 Cadres du bâtiment
- 3290 Cadres, techniciens, agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée
- 3073 Cadres, techniciens et employés de la publicité française
- 3176 Camping
- 3046 Caoutchouc
- 3167 Casinos
- 3604 Caves coopératives vinicoles et leurs unions
- 3220 Centres de gestion agréés
- 3201 Centres de lutte contre le cancer
- 3184 Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et industries en produits d'oeufs
- 3035 Céramique d'art
- 3297 Chaînes de cafétérias et assimilés
- 3319 Chaînes thématiques
- 3133 Charcuterie de détail
- 3159 Coiffure et professions connexes
- 3169 Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
- 3241 Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- 3240 Commerce de détail de l'horlogerie bijouterie
- 3244 Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
- 3305 Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- 3045 Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie , biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure
- 3047 Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
- 3049 Commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
- 3034 Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- 1539 Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie
- 3251 Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art
- 3044 Commerces de gros
- 3148 Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
- 3243 Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
- 3311 Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison
- 3076 Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- 3120 Commerce succursaliste de la chaussure
- 3250 Commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires
- 3222 Commissaires-priseurs - études et organismes professionnels
- 3618 CONCHYLICULTURE
- 3607 Conserveries coopératives et sica
- 3013 Contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation
- 3326 Coopération maritime
- 3616 Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- 7007 Coopératives agricoles de teillage du lin
- 3608 Coopératives agricoles laitières
- 3614 Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sica de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
- 3205 Coopératives de consommateurs salariés
- 3612 Coopératives et sica bétail et viande
- 3015 Cordonnerie multiservice
- 3185 Couture parisienne
- 3342 Crédit maritime mutuel
- 7019 Cultures marines et coopération maritime
- 3008 Détaillants en chaussures
- 3224 Détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
- 3121 Distributeurs conseils hors domicile
- 3174 Distribution cinématographique
- 3316 Distribution directe
- 3224 Distribution et commerce de gros des papiers-cartons
- 3225 Editeurs de la presse magazine (employés et cadres)
- 3103 Edition
- 3181 Édition de musique
- 3361 Edition phonographique
- 3289 Employés de la presse d'information spécialisée
- 3366 Employés et cadres du régime social des indépendants
- 3140 Employés et ouvriers de la presse régionale et départementale
- 3230 Employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée
- 3005T3 Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- 3002 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
- 3354 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région ile-de-france
- 3144 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe)
- 3107 Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique)
- 3221 Employés, techniciens et cadres des agences de presse
- 3345 Enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et cadres - fesic
- 3229 Enseignement privé
- 3235 Enseignement privé à distance
- 3351 Enseignement privé indépendant
- 3218 Enseignement privé non lucratif
- 7023 Entreprises agricoles de déshydratation
- 3226 Entreprises artistiques et culturelles
- 3062 Entreprises d'architecture
- 3100 Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation
- 3110 Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
- 3260 Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
- 3131 Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite sdlm
- 3179 Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- 3261 Entreprises de logistique de communication écrite directe
- 3196 Entreprises de prévention et de sécurité
- 3173 Entreprises de propreté et services associés
- 3370 Entreprises de services à la personne
- 3302 Entreprises des services d'eau et d'assainissement
- 7025 Entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)
- 3333 Entreprises de vente à distance
- 3233 Entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
- 3145 Entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
- 3023 Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- 3165 Entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- 3617 Entreprises du paysage
- 3372 Entreprises du secteur privé du spectacle vivant
- 3610 ENTREPRISES PAYSAGISTES (PERSONNEL D'ENCADREMENT)
- 7021 Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
- 3355 Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
- 3042 Équipement thermiques, climatisation et génie climatique
- 3275 Espaces de loisirs, d'attractions et culturels
- 3123 Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie
- 3615 Etablissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- 3116 Établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
- 405 Etablissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
- 3097 Exploitation cinématographique
- 3178 Exploitations frigorifiques
- 3155 Fabrication de l'ameublement
- 3281 Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte
- 3063 Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- 3019 Fabriques d'articles de papeterie et de bureau
- 3010 Fleuristes, vente et services des animaux familiers
- 3067 Fourrure
- 3601 Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
- 3144 Gardiens, concierges et employés d'immeubles
- 3007 Gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires"
- 3283 Golf
- 3082 Grand magasins et magasins populaires
- 3347 Guides d'expédition, guides accompagnateurs et guides animateurs en milieu amazonien
- 3094 Guides interprètes de la région parisienne
- 3014 Habitat et logement accompagnés
- 3152 Horlogerie
- 3307 Hospitalisation privée
- 3198 Hospitalisation, soins, cure et garde à but non lucratif (établissements privés)
- 3271 Hôtellerie de plein air
- 3292 Hôtels, cafés restaurants
- 3231 Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de paris et de la région parisienne
- 3003 Hôtels et restauration publique
- 3090 Immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc
- 3263 Importation charbonnière (etam - iac)
- 43 Import-export et commerce international
- 3163 Industrie de la chaussure et des articles chaussants
- 3233 Industrie de la fabrication des ciments
- 3280 Industrie de la fabrication des ciments
- 3139 Industrie de la ganterie de peau
- 3125 Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
- 3058 Industrie des cuirs et peaux
- 3030 Industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées
- 3113 Industrie des panneaux à base de bois
- 3086 Industrie des tuiles et briques
- 172 Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
- 3001 Industrie du pétrole
- 3172 Industrie du vitrail
- 3236 Industrie et services nautiques
- 3124 Industrie laitière
- 3104 Industrie pharmaceutique
- 3128 Industries agricoles et alimentaires
- 3092 Industries alimentaires diverses (accords)
- 3108 Industries chimiques et connexes
- 3081 Industries de carrières et de matériaux
- 3079 Industries de fabrication mécanique du verre
- 3064 Industries de la fabrication de la chaux
- 3157 Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
- 3137 Industries de la sérigraphie et procédés d'impression numérique connexes
- 3111 Industries de la transformation des volailles
- 3098 Industries de l'habillement
- 3127 Industries de produits alimentaires élaborés
- 3130 Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- 3228 Industries et du commerce de la récupération
- 3344 INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES DES BOUCHES-DU-RHÔNE ET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
- 3325 INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES ET ASSIMILÉES DE LA VENDÉE
- 3334 Industries métallurgiques et connexes de loir-et-cher
- 3331 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'aisne
- 3126 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
- 1635 Industries métallurgiques, mécaniques et connexes (Gironde et Landes)
- 3106 Industrie textile
- 3025 Ingénieurs et cadres de la métallurgie
- 3011 Ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses
- 3068 Ingénieurs et cadres de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique
- 3267 Inspection d'assurance
- 3338 Installateurs en remontées mécaniques
- 3171 Instruments à écrire et industries connexes
- 3272 Jardineries et graineteries
- 3602 JARDINIERS
- 3053 Jouets, bimbeloterie, bazars (commerce de gros)
- 3136 Journalistes
- 3038 Laboratoires cinématographiques et sous-titrage
- 3114 Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
- 3252 Librairie
- 3359 Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
- 3065 Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
- 3266 Maisons d'étudiants
- 3318 Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins
- 3273 Manutention portuaire
- 3324 Manutention portuaire du port de fort-de-france
- 3256 Mareyeurs-expéditeurs
- 3222 Menuiseries, charpentes, constructions industrialisées et portes planes
- 3248 Métallurgie
- 3360 MÉTALLURGIE DE L'OISE
- 3060 Métiers de la transformation des grains
- 3237 Métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
- 3050 Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
- 3304 Missions locales et paio
- 3300 Mutualité
- 3287 Négoce de bois d'oeuvre et de produits dérivés
- 3056 Négoce de l'ameublement
- 3033 Négoce en fournitures dentaires
- 3286 Négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques
- 3004 Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers
- 3134 notariat
- 3029 Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de france
- 3358 Omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
- 3245 Opérateurs de voyages et guides
- 3084 Optique-lunetterie de détail
- 3330 Organisations professionnelles de l'habitat social
- 3249 Organismes de formation
- 3175 Organismes de tourisme
- 3263II Ouvriers de l'importation charbonnière maritime et usines d'agglomération de houille du littoral
- 3005T2 Ouvriers des travaux publics
- 3335 Ouvriers des travaux publics de la savoie
- 3349 Ouvriers du bâtiment des départements de la drôme et de l'ardèche
- 3371 Ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la guyane
- 3242 Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses
- 3250 Ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes
- 3123 Ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane)
- 3193 Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- 3258 Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés
- 3054 Papiers cartons (distribution et commerce de gros des) - ingénieurs et cadres
- 3158 Papiers-cartons (distribution et commerce de gros des) ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
- 3386 Particuliers employeurs et emploi à domicile
- 3294 Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
- 3215 Pâtisserie
- 3239 Peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte
- 3177 Personnel au sol des entreprises de transport aérien
- 3364 Personnel de direction du régime social des indépendants
- 3027 Personnel de la reprographie
- 3234 Personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique
- 3353 Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
- 3115 Personnel des agences générales d'assurances
- 3352 Personnel des banques de la guadeloupe, de saint-martin et de saint-barthélemy
- 3356 Personnel des banques de la guyane
- 3357 Personnel des banques de la martinique
- 3168 Personnel des cabinets médicaux
- 3603 Personnel des centres équestres
- 3072 Personnel des coopératives de consommation
- 3170 Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
- 3225 Personnel des entreprises de restauration de collectivités
- 3293 Personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
- 3229 Personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
- 3037 Personnel des huissiers de justice
- 3138 Personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
- 3238 Personnel des industries céramiques de france
- 3135 Personnel des industries de cartonnage
- 3276 Personnel des institutions de retraites complémentaires
- 3385 Personnel des offices publics de l'habitat
- 3611 Personnel des organismes de contrôle laitier
- 3613 Personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
- 3301 Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
- 3191 Personnel des sociétés coopératives d'hlm
- 3022 Personnel des voies ferrées d'intérêt local
- 3323 Personnel du crédit mutuel centre est europe, sud-est
- 3228 Personnel navigant du groupement des armateurs de services de passages d'eau
- 3288 Personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
- 3605 Personnel occupé dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot
- 3609 Personnels des élevages aquacoles
- 3183 Personnels des ports de plaisance
- 3190 Personnels des sociétés anonymes et fondations d'hlm
- 3327 Personnels des structures associatives cynégétiques
- 3216 Personnel sédentaire des entreprises de navigation
- 3153 Personnel sédentaire des entreprises de transport de marchandises de la navigation intérieure
- 3209 Personnels enseignant hors contrat et chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement technique privés
- 3223 Personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
- 3221 Personnels pact et arim
- 3052 Pharmacie d'officine
- 3066 Plasturgie
- 3243 Poissonnerie
- 3367 Pôle emploi
- 3269 Pompes funèbres
- 3350 Portage de presse
- 3375 Ports et manutention
- 3339 Praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale
- 3365 Praticiens-conseils du régime social des indépendants
- 3291 Presse hebdomadaire régionale
- 3143 Presse périodique et hebdomadaire
- 3242 Presse quotidienne et hebdomadaire en régions
- 7024 Production agricole et CUMA
- 3346 Production audiovisuelle
- 3048 Production cinématographique
- 3097 Production cinématographique
- 3314 Production de films d'animation
- 3238 Production et transformation des papiers et cartons
- 3150 Professions de la photographie
- 3248 Promotion immobilière
- 3254 Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèse dentaire
- 3285 Radiodiffusion
- 3105 Régies de quartier
- 3122 Remontées mécaniques et domaines skiables
- 3262 Répartition pharmaceutique
- 3099 Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
- 3227 Restauration ferroviaire
- 3245 Restauration rapide
- 3264 Rouissage-teillage de lin
- 3211 Salariés des établissements privés
- 3154 Salariés du négoce des matériaux de construction
- 3180 Salariés du particulier employeur
- 3031 Services de santé au travail interentreprises
- 2344 Sidérurgie
- 3336 Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
- 3279 Sociétés d'assistance
- 3265 Sociétés d'assurances
- 3055 Sociétés d'économie mixte d'autoroutes
- 3219 Sociétés de doublage - postsynchronisation films
- 3363 Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et offices de commissaires-priseurs judiciaires
- 3059 Sociétés financières
- 3328 Sport
- 3203 Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique
- 3026 Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
- 3018 Syntec
- 2219 Taxis
- 3303 Télécommunications
- 3241 Télédiffusion
- 3340 Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
- 3268 Théàtres privés
- 3298 Thermalisme
- 3151 Tourisme social et familial
- 3085 Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- 3259 Travail aérien (Personnel navigant des essais et réceptions)
- 3041 Travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation des bois
- 3212 Travail temporaire - personnels intérimaires et permanents
- 3005T1 Travaux publics - tome i (accords nationaux)
- 3310 Union des chambres syndicales des métiers du verre
- 3308 Universités et instituts catholiques de france
- 3332 Vétérinaires praticiens salariés
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